Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site rhonevignobles.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Alexis Gerin , domiciliée 19, RUE MONTMAIN • HAMEAU DE VÉRENAY • 69420 • AMPUIS et l’adresse e-mail contact@rhonevignobles.fr. ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak , dont le siège social est situé à Genève Suisse

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel reportez-vous aux informations ci-dessous.  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Rhône vignobles pour analyser le trafic de son site internet. La base légale du traitement est base légale du traitement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Google analytics. Les données sont conservées pendant durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement ou critères permettant de la déterminer. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : CONTACT@RHONEVIGNOBLES.FR Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.